médecine préventive de l'Université indiquant très laconiquement qu'elle " présente des problèmes de santé portant atteinte à ses conditions d'étude " sans plus de précisions sur la fréquence de ses absences

Pour justifier de cette provision, la SAS Médical fait valoir qu'elle a consenti une avance de fonds de 1 507 198,97 euros à sa filiale paraguayenne Grupo Medica, laquelle a subi, en 2012 et 2013, plusieurs

de 5 674 euros en 2016, n'est pas justifiée, dès lors qu'ils ont financé par ce compte courant la SAS Médical pour lui permettre de soutenir sa filiale opérationnelle Médissimo, que l'absence de rémunération

a lieu, l'atteinte à l'état général qui justifie le pourcentage attribué. ". 4.

Il en va toutefois différemment lorsque l'agent, reconnu apte à reprendre ses fonctions par le comité médical départemental, se borne, pour justifier sa non présentation ou l'absence de reprise de son

B, de sorte qu'ils pouvaient régulièrement s'abstenir de demander à l'intéressé de produire " les éléments médicaux antérieurs à la décision attaquée ".

B, qui se prévaut d'une " pathologie médicale " n'apporte aucun élément circonstancié permettant d'étayer la réalité de son absence pour des raisons médicales strictes.

de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

la veille au soir, pour un motif médical ou familial, non justifié, Mme C l'empêche de la mettre en demeure d'assurer ses fonctions d'assesseur qui lui sont systématiquement confiées ; si Mme C considérait

S'agissant des absences non autorisées, il est seulement reproché au docteur C de s'être absenté, le 14 juin 2021 en début d'après-midi, pour assister à l'échographie de fin de grossesse de son épouse

Pour justifier ces absences, la quasi-totalité des agents concernés ont adressé des arrêts médicaux à l'administration.

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

écritures, en l’absence de précisions sur la nature des pièces médicales qui auraient fait défaut, Mme D... ne justifie pas de l’incomplétude de ce dossier. 11.

; - il a justifié, par les éléments produits, que son absence était effectivement justifiée par un motif médical : - d'autres agents ayant transmis des arrêts de travail sur la période où l'établissement

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

; - elle a justifié, par les éléments produits, que son absence était effectivement justifiée par un motif médical : - d'autres agents ayant transmis des arrêts de travail sur la période où l'établissement

; - elle a justifié, par les éléments produits, que son absence était effectivement justifiée par un motif médical : - d'autres agents ayant transmis des arrêts de travail sur la période où l'établissement

; - il a justifié, par les éléments produits, que son absence était effectivement justifiée par un motif médical : - d'autres agents ayant transmis des arrêts de travail sur la période où l'établissement