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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - la requête est irrecevable en tant qu'elle porte sur le projet " Blockchain ", en l'absence de moyen d'appel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés : la requérante ne démontre ni dommage, ni faute de l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - à titre subsidiaire, la demande de première instance est irrecevable ; elle est tardive ; elle se
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02046_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00726_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle soutient que : - la requête, qui est la simple reproduction du mémoire en réplique produit en première instance, est irrecevable en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens sont infondés ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01121_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02872_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyen d'appel ; - le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00459_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle comporte des moyens d'appel et qu'il est justifié de la qualité de son président pour agir en justice ; - la décision ministérielle est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; -la demande de M. A devant le tribunal administratif était tardive ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête d’appel est irrecevable, en l’absence de moyen d’appel ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens invoqués par l’appelante n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Angelo ne sont pas recevables ; - les conclusions tendant à la décharge des impositions mises à la charge de la société World Excellence Medias sont irrecevables faute de moyens ; - les moyens présentés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02626_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - la décision du 17 janvier 2023 a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02405_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les sanctions sont fondées dès lors que tous les manquements reprochés à la société Kab Sécurité Privée sont établis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que le tribunal a retenu à tort le moyen tiré de l’atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03557_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens d'appel ; - il y a lieu de substituer le motif fondé sur l'article L. 511-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable pour absence de moyens d'appel et tardiveté, et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que : - en l'absence de moyen d'appel, la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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