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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
agent, un tel tableau ne permet pas de démontrer que l'agent affecté est effectivement intervenu, alors que le chef du casernement de Pierre-Bénite a relevé son absence par courriel du même jour. 7.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
qu'à l'absence de troubles moteurs chez G C, ce qui rend plus improbable le lien de causalité entre les troubles cognitifs et de spectre autistique et l'anoxie qu'il a subie, ce taux de perte de chance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Toutefois, s’il est constant que son chef de pôle l’a appelée, le 15 juin 2020, pour lui demander s’il lui était possible d’envoyer un document justifiant son absence suite à son hospitalisation pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aussi, en l'absence de justificatifs sur les dépenses engagées, la réalité de ce chef de préjudice n'est pas établie. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'autre part, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que Mme C aurait été absente à des réunions organisées les vendredis après-midi. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une décision du 1er août 2017, il a été affecté temporairement dans l'emploi de chargé de mission auprès du chef de pôle des ressources humaines.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'annuler la décision du 20 septembre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a refusé de faire droit à ses demandes de protection fonctionnelle et indemnitaires, d'autre part, de condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait commettre ; - la faute commise par le brigadier-chef
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01718_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef D allait commettre ; - la faute commise par le brigadier-chef
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef de service, d'adjoint au chef de service, d'officier prévention, d'officier prévision ou d'officier formation. / II. - A compter de la date d'entrée en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il en va ainsi alors même que ce recours indemnitaire indiquerait pour la première fois les chefs de préjudice auxquels se rattachent les dommages, ou invoquerait d'autres chefs de préjudice, ou aurait
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de promotion au grade d'ingénieur en chef hors classe manque en fait. 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01978_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En l'absence de réponse à ses recours administratifs préalables obligatoires, elle a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une requête indemnitaire en demandant la condamnation de l'État à lui payer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement du 17 janvier 2023, le tribunal administratif, retenant une faute dans l'absence d'information de l'intéressée sur son droit au report des congés payés, a condamné l'IME d'Ecouis à verser
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Puis, par un jugement du 18 décembre 2023, ce même tribunal a condamné cette commune à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de se prononcer sur ses moyens tirés de l'absence d'adoption par le conseil d'administration de l'établissement public des critères de sélection et de l'absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans ces circonstances, l'absence de communication de cette fiche ne l'a pas privé d'une garantie.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
chef de projet auprès du chef de service, affectation qui même si elle correspond à son grade constitue un changement important de positionnement et de mission, notamment par l'absence de toute fonction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, d'autre part, à la condamnation de la commune de Saleux à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation de ses préjudices.
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