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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02000_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En l'absence d'une comptabilité régulière et probante, afin de reconstituer les chiffres d'affaires et bénéfices imposables de la société Mobiwoom, le service a déterminé le montant des recettes imposables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00294_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par les documents produits, dépourvus de date certaine, et ne justifiant pas les autres avances, la société requérante, en l'absence de comptabilité régulière et probante, ne justifie pas l'existence d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SARL Hamann France et Monaco ayant été régulièrement taxée d'office en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés en l'absence de dépôt de ses déclarations de chiffre d'affaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00268_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
tiré de de ce que la présomption de distribution prévue au a. de l'article 111 du code général des impôts ne s'applique que si les sommes ont été réellement mises à disposition de l'associé ; - en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00691_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A la suite des vérifications de comptabilité de la SARL Anika et des SCI Riya et Adrien Immobilier, au cours desquelles, en l’absence de comptabilité régulière, sincère et probante, le vérificateur a reconstitué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D a pris toutes les dispositions nécessaires pour l'établissement d'une comptabilité régulière ; le bilan 2016 traduit la grande stabilité du chiffre d'affaires et la faiblesse de la marge réalisée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00204_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par les documents produits, dont il n'est pas établi qu'ils seraient contemporains des faits, et ne justifiant pas les autres avances, la société requérante, en l'absence notamment de comptabilité régulière
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle l'administration après avoir constaté l'absence de comptabilité a procédé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces cotisations ayant été assises sur les rémunérations versées à l'occasion de l'exercice occulte de l'activité illicite de proxénétisme, il en résulte que la dette correspondante, en l'absence de comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
des achats en retour de fonderie ne viole aucune règle comptable, et les anomalies des stocks sont insignifiantes ; le rejet de la comptabilité n'étant pas motivé, il est irrégulier ; - il résulte du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00622_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
au titre de la période correspondant à l’exercice clos en 2013 ayant en réalité été encaissée au cours de la période correspondant à l’exercice clos en 2014 ; - en l’absence, dans sa comptabilité régulière
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Ari était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n° 411 000
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la comptabilisation des produits dans la comptabilité de la société Mme A D B était effectuée au moyen d'une unique écriture mensuelle, au débit du compte " Clients " n°
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que durant les opérations de contrôle, la société Mbyen a présenté au vérificateur, à l'appui de sa comptabilité, un ensemble de factures émises à l'attention de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
entre les achats revendus et les ventes comptabilisées ne sont pas établies ; en l'absence de graves irrégularités et alors que le service n'a pas mis en lumière les présomptions visées par la doctrine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que sa comptabilité a été écartée comme non probante, dès lors qu'elle a expliqué les raisons de l'absence de numérotation de certaines factures et les anomalies relevées
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En l'absence d'une comptabilité considérée comme probante, l'administration a procédé à une reconstitution de ses résultats et, par ailleurs, a rejeté certaines charges comptabilisées comme n'ayant pas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte, d'autre part, de l'instruction qu'en l'absence de réponse à une demande de justification qui lui avait été adressée, Mme B a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office, dont elle ne
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