Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le site aval, réaménagé en un plan d’eau servant de base de loisirs, a été rétrocédé à la commune de Baudreix en 2011.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards en toutes ses dispositions, et notamment en tant qu’elle classe en zone N l’ensemble des parcelles situées au lieu-dit La Baudrière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N I, la commune de Baudres, l'association " Baudres préservé ", l'association " L'R 2 Rien ", M. J D, M. Q H, Mme M S, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
aux activités privées de sécurité peut donner lieu à sanction disciplinaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
privées de sécurité peut donner lieu à sanction disciplinaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2024 et le 7 novembre 2024, la SAS Mer et Terroirs, représentée par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B à son encontre ne sont pas fondées en l'absence de toute responsabilité ; - à titre subsidiaire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Constanza, représentant MM. et Mme B, et celles de Me Badri, représentant la commune de Ceyreste.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A participe à l'accueil sécurité des nouveaux arrivants, élèves ou animateurs et les sensibilise à la prévention des risques liés à l'activité circassienne, qu'il met en œuvre des actions de prévention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Dans ces conditions, la seule réduction de la " sensation de sécurité " ne suffit pas à considérer ces désordres comme étant de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle