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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D'une part, le requérant, né en septembre 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où réside son père. Il est célibataire sans enfant. 6. Il a déclaré être entré en France en mai 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'absence, de la part des requérants, de moyens dirigés contre les mesures de régularisation intervenues ou de moyens nouveaux fondés sur des éléments qui seraient révélés par la procédure de régularisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A, gérant de la société et détenant 84 % des parts sociales.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, et d'autre part, seule la société Enedis était à l'origine des travaux ; - en l'absence de lien contractuel avec la société Enedis, elle est fondée à exercer une action récursoire contre la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01378_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
premiers juges ont effectué une substitution de motifs d'office, en se fondant sur le motif de l'existence d'un détournement de la procédure de visa salarié et a méconnu le principe de contradictoire en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01033_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
impôts n'est pas opposable aux associés et que l'administration fiscale n'a pas apporté la preuve de la mise à disposition effective des revenus réputés distribués, de son enrichissement ou encore de l'absence
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En revanche, en l'absence d'identité de partie, de cause et d'objet, aucune autorité relative ne s'impose s'agissant de ce qu'a jugé le tribunal pour enfants s'agissant de l'action civile, qui portait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A ; - et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
administration a procédé à une compensation irrégulière entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ; - le I de l’article 238 bis K du code général des impôts n’est pas applicable, en l’absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00647_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
infractions à la législation sur les stupéfiants, intervenue postérieurement aux décisions de refus d’abrogation qui lui ont été opposés en 2023, pour des faits commis en décembre 2023, démontre ainsi l’absence
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, le principe suivant lequel l'agent a la possibilité d'alimenter son compte épargne temps dans les conditions de droit commun durant un congé de maladie ordinaire ou en autorisation spéciale d'absence
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris le 11 juin 2024 sur l'absence de dangerosité criminologique et d'un risque de récidive avéré de l'investissement constant dont il a fait
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04775_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la substitution de base légale, en l’absence d’information des parties, doit être écarté. 7.
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