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7 362 résultats pour « absence d'affectation à son retour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dû prendre en compte dans le choix de son affectation.

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sa saisine du tribunal administratif était justifiée par cette absence d'affectation entre avril et décembre 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01478_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A son retour de congé, il a été affecté à la division du recouvrement et a perçu à compter du 23 mars 2020 le régime indemnitaire des huissiers des finances publiques.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03908_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B s'est vu confier à son retour de congés en février 2016 au moins trois objectifs.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00726_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que : - son recours à l’encontre du courriel du 14 septembre 2021, de la mise en demeure du 17 septembre 2021 et de la mise en demeure du 4 janvier 2022 est recevable ; - l’arrêté d’affectation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

à défaut pour lui d'avoir justifié de son absence depuis le 30 août 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00938_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A de sa future affectation sur un poste de directeur adjoint au service " accès et retour à l'emploi " de l'unité départementale de la Dordogne.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03354_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par courrier du 8 juillet 2019, l'intéressée a été informée que cette affectation se poursuivrait jusqu'à la fin de son contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02304_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

d'information sur les modes de saisine alternatives, le droit à l'avocat et à l'aide juridictionnelle, l'absence d'intelligibilité des voies et délais de recours au motif que le délai de deux mois est

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01463_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de réponse à ses demandes de réintégration sur son poste et son affectation pendant plusieurs mois dans des centres délocalisés de prévention et de soins (CDPS) éloignés de Cayenne sans que son contrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03784_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00726_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

en congés et que lors de son retour, son agenda et son ordinateur avaient été saisi par son employeur, il reconnaît toutefois qu'il a disposé d'une journée pour justifier de ses déplacements avant son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B à la société Altaïr comporte une clause de mobilité prévue à son article 10, selon lequel le salarié " s'engage donc à accepter toute nouvelle affectation sur un autre poste de travail, situé à Paris

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00765_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

plus d'une année d'intérêts de retard était due, ou, à titre accessoire, d'enjoindre à la ville de Viroflay de l'affecter sur son poste de directrice de crèche ou sur tout poste de son cadre d'emploi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02707_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

explicite de la direction de son lycée d'affectation avant de s'absenter effectivement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00284_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

de façon effective de soins appropriés dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

règles, sous peine de violer son droit au recours ; * il n'a pas pu former de recours plus tôt car ses capacités de discernement étaient insuffisantes du fait de son " burn-out " et d'autres problèmes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02775_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

de délai de départ volontaire est motivée par l'absence de résidence permanente ; - l'interdiction de retour l'empêche de revenir travailler en France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03581_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

à son habitation principale (). ". 7.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00528_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Si Mme B a fait valoir en première instance, au soutien de son moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, qu'il n'était pas établi que le délégataire principal ait été absent ou

Source officielle