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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, l'absence de conformité de la rectification notifiée aux indications données par le vérificateur à l'issue du contrôle, et l'absence d'évocation de la discordance entre le montant des ventes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les opérations auxquelles l'administration s'est livrée à partir des inventaires : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des entrées et de l'activité journalière et qu'elle produit une facturation continue et des inventaires de stock.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01324_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des entrées et de l'activité journalière et qu'elle produit une facturation continue et des inventaires de stock.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et de l'activité journalière et qu'elle produit une facturation continue et des inventaires de stock.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
une demande faite en ce sens, de mesures complémentaires permettant d'évaluer l'activité des chiroptères à hauteur de nacelle et sur l'insuffisance de l'inventaire chiroptérologique en découlant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et de l'activité journalière et qu'elle produit une facturation continue et des inventaires de stock.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
d'identification d'une zone humide sur les parcelles AB 390 et AB 392 est entachée d'erreur de droit au regard de l'absence de vérification de la présence de zones humides ; en l'absence de végétation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il fait valoir que la responsabilité de l'Etat n'est pas engagée en l'absence de faute et de lien de causalité avec les préjudices allégués.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et lors du débat oral et contradictoire, ces données étant en rapport direct avec l'activité exercée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’étude d’impact expose également que les inventaires des chiroptères ont été réalisés - dans des conditions météorologiques pertinentes - au cours des périodes d’activité favorables aux chiroptères, à
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette seule décision serait, en tout état de cause, insuffisante pour justifier d'une activité économique de la SC Lamathor à partir de cette acquisition d'invention brevetable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que les revenus tirés d'une activité non salariée sont assujettis à la contribution sociale sur les revenus d'activité dès lors que cette activité est exercée à titre professionnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SASU Mes Bourgognes, qui exerçait une activité de commerce de détail de vins sous l'enseigne Mes Bourgognes à Beaune (Côte-d'Or) et avait pour présidente et associée unique Mme A, a fait l'objet d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les investigations réalisées par le groupement d'intérêt public Geoderis sur la propriété de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et demi, ni l'absence de production de l'inventaire des stocks à l'ouverture de l'exercice 2014. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Un micro bas a été placé à quelques mètres de hauteur et un micro à 50 mètres de hauteur a enregistré l'activité en altitude.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le préfet du Pas-de-Calais était dès lors fondé à demander à la société requérante de compléter ses analyses afin de dresser un inventaire complet de l'activité saisonnière des chiroptères.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
de 2024 montrent que l’activité des chauves-souris au mois de juin n’est pas exceptionnelle, ce qui confirme a posteriori les hypothèses d’impact du rapport initial issues des inventaires de 2022 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - les fichiers de la caisse enregistreuse remis au vérificateur sont conformes ; - l’absence d’inventaire des stocks ne justifie pas un rejet de la comptabilité ; - l’administration
Source officiellePage 1 sur 64