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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cependant, s'il ressort des factures d'abattage que les prix au kilo perçus par la SC du Yaume pour l'abattage des animaux à l'origine du litige ne dépassent pas 1,55 euros, le choix des abattoirs est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est constant que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Arcadie Centre Est, venue aux droits de la société Vianor et de la Société d'abattage du pays de Bray, a cédé le fonds de commerce de l'abattoir de Forges-les-Eaux et de ses dépendances à la
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
en Corse et la société A Tumbera pour l’exploitation par affermage de l’abattoir de Bastelica.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
des relations entre le public et l'administration ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les seuls éléments non validés sont ceux correspondant à des tâches en abattoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local de désossage situés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
total de son troupeau correspondrait uniquement à celle prévue en cas d'abattage diagnostique et non en cas d'abattage total pour infection avérée à la tuberculose ; l'abattage diagnostique ne pouvait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'une part, la régie municipale de l'abattoir de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, au sein de laquelle M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00306_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat intercommunal de l'abattoir de Cerdagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... fait valoir qu’il est victime d’une situation de harcèlement moral de la part de la direction de l’abattoir de C... et du ministre de l’agriculture.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
en situation de sous-effectif était notoire et c’est à tort que le tribunal a estimé qu’il ne rapportait pas la preuve d'un manquement humain au sein de son service ; * les cadres de l’abattoir composé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... était définitivement incompatible avec un poste en abattoir, c’est-à-dire uniquement avec l’exercice de fonctions de contrôle sanitaire sur la chaine d’abattage.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de 104 400 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait des désordres occasionnés par les travaux effectués par la commune sur l’abattoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
, qui n'est sans lien avec l'infraction qui lui a été reprochée ; . le même ministère, pour le même abattoir, l'a engagé en qualité de contractuel de catégorie B aux fonctions de préposé sanitaire à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A est propriétaire d'un logement dans un immeuble collectif, situé au coin de la place Abbatucci, qui n'est séparé de l'ancien tribunal faisant l'objet du permis de construire contesté que par la rue du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
aléas techniques et administratifs ", il n'avait " pu atteindre l'objectif plein et entier de réorganiser totalement le service de production et le service administratif " et que la gestion de cet abattoir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - sa responsabilité sans faute ne peut être engagée, dès lors que les travaux de démolition de l'abattoir mitoyen à l'habitation des consorts C, constitutif d'un ouvrage public, ne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Lain, qui ne nie pas l'erreur qu'il a commise le 6 mars 2020 et qui consiste à avoir transmis à l'abattoir de la Seyne des données confidentielles relatives à l'abattoir de Digne-les-Bains, prétend
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03179_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société Josselin Porc Abattage qui avait repris en octobre 2014 l'exploitation d'un fonds de commerce d'abattage de porcs, de découpe et d'expédition de viande de porc dont l'acte d'acquisition n'avait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, qui ne nie pas l'erreur qu'il a commise le 6 mars 2020 et qui consiste à avoir transmis à l'abattoir de la Seyne des données confidentielles relatives à l'abattoir de Digne-les-Bains, prétend qu'elle
Source officiellePage 1 sur 22
CENTRE ABATTOIRS ROMANS BOUCHERS ELEVEURS CHEVILLARDS
16/08/2026
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ABATTOIRS DE MARTINIQUE
13/08/2026
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ABATTOIR DE VOLAILLES - MAYOTTE
13/08/2026
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ABATTOIR DE VOLAILLES - MAYOTTE
11/08/2026
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TUELACAU SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR
11/08/2026
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