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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2023, a été présentée pour les sociétés Etude Zurbaine et Hortésie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21785_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire non communiqué du 16 mai 2024, la commune de Fleury-d'Aude, représentée par Me Zurbach, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00362_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 août et le 9 octobre 2024, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des trois vallées, représenté par Me Zurbach conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00679_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Zurbach, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06119_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Zurbach, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la Ville de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02895_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2023, 13 décembre 2023, et 11 octobre 2024, l'association Cinéplan, représentée par Me Zurbach, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00542_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

25MA00542, les 3 mars et 26 juin 2025, le syndicat intercommunal des Trois Vallées (SI3V), devenu le syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort, représenté par Me Zurbach

Source officielle