Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Zuelgaray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Grasse et la compagnie Axa France Iard, représentés par Me Zuelgaray, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, représenté par Me Zuelgaray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 22 mars 2024, 17 juillet 2024, 15 octobre 2024 et 17 février 2025, la société Generali Iard, représentée par Me Zuelgaray
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 mai 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 10 juillet 2024 et qui n'a pas été communiqué, la SAS A Galerie, représentée par Me Zuelgaray
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins, représenté par Me Zuelgaray, demande à la cour : 1°) à titre principal et par la voie de l'appel
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