Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02131_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C ; - et les observations de Me Zocccali, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00299_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoccali, conseil de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00442_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard passé le délai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02836_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure d'exécution devant la cour Par courrier enregistré le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoccali, a demandé au président de la cour d'assurer la complète exécution de l'injonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00606_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B..., représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2024 et les décisions du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Zoccali, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02129_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00439_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône aurait implicitement rejeté sa demande de carte de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03304_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01949_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 23LY01949, Mme A, représentée par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02888_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409208 du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement jusqu’à ce qu’il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01089_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03285_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistré le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Zocalli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00407_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00806_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a obligé à se présenter une fois par semaine dans les locaux de la direction zonale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03073_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Duval Zouari, doit être regardé comme sollicitant la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur son appel dirigé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00463_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01117_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du 5 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 18