Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01174_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 8 mars 2020 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer à l'enfant Zidane
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société BT Zimat est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... et sa sœur ont cédé l’usufruit des 500 parts de la SCI 53RIZE, pour une durée de quinze ans et un prix total de 122 179 euros, à la société par actions simplifiée (SAS) BT Zimat, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Ziatt, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000831 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 17 338 euros au
Source officielle