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1ère Chambre

DCA_22VE02874_20230627

27 juin 2023

B, représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00575_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, et des pièces, enregistrées le 30 septembre 2024, non communiquées, Mme A, représentée par Me Zekri, avocat, demande à la cour

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01645_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, Mme D, représentée par Me Zekri, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête n° 24PA01646, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02991_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

B, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01593_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer le titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00762_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure utile afin de mettre

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02289_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2023, le 6 février 2024, et le 30 septembre 2024, non communiquées pour ces dernières, Mme A, représentée par Me Zekri

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00694_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

B, représenté par Me Zerki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00777_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403091 du 20 février 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 6 août 2024 par lesquelles

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02460_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

A représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02604_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

B, représenté par Me Zekri-Postachinni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002009 du 12 mars 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01193_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de maintenir son certificat

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02441_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

B, représenté par Me Zekri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler son certificat

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01558_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M A, représenté par Me Zekri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03998_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A, représentée par Me Zerki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313105 du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02001_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00415_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Albertini, - les observations orales de Me Zekri, avocat, substituant Me Bouallag, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00085_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A, représenté par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure en date du 10 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure, ou au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02528_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Zekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02243_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B A, ressortissant tunisien né le 14 août 1978 à Zerkine, est entré régulièrement en France le 23 janvier 2009 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités italiennes.

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