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2 résultats pour « Zemouchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24VE01649_20241008

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Zemmouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00080_20230418

18 avril 2023

18 avril 2023

E, représenté par Me Zemmouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

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Journal officiel

ZEMOUCHI, Yasmine, BOUCHAIB

SIREN 100505288Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

07/04/2026

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ZEMOUCHI, Mouad

SIREN 888559093Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/02/2025

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ZEMOUCHI, Mouad

SIREN 888559093GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

04/10/2020

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ZEMOUCHI, Hamza, Ayoub

SIREN 838275170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/12/2019

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SAMY MECANO, ZEMOUCHI, Samy

SIREN 838543601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

10/04/2018

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