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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Ali Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05361_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106107 du 9 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01332_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109573 du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Zanzouri représentant la société NEO.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 4 avril 2023 et le 27 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zamour et Me Zanzouri, demandent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la SCI Le Parc Condéen, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03040_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020097 du 4 mai 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00015_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Zazoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428788 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris en date du 18 novembre 2024 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, représenté par Me Ali Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Groutsch, rapporteur public; - les observations de Me Zaoui-Taicb pour le CHI Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre enregistrée le 20 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02643_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin et 10 octobre 2023, la société Européenne premium assurances, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaillard, représentant Mme A et de Me Zaoui-Taïeb
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02225_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 10 janvier 2024, la société Beleggingsmaatschappij Stako BV, représentée par Mes Zamour et Zanzouri, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02973_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022, la société S2IA, représentée par Me Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Zaoui-Taieb représentant le centre hospitalier de Sambre Avesnois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Zaoui-Taieb, pour la CNA Hardy et le GHSC. Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par la SELARL Zamour avocats, agissant par Me Zanzouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 28 mars 2024 ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - les observations de Me Zaoui-Taieb, substituant Me Cariou, pour le centre hospitalier de Challans et de Me Dupire, substituant Me Haissant, pour les consorts E....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; Sur le refus de séjour : - il entre dans un cas d'attribution d'un titre de séjour de plein droit en tant que membre de famille d'un ressortissant de l'Union européenne, comme père E et B D Zarouali
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Zaoui-Taieb pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et la compagnie d'assurances CNA Hardy.
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