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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Zanier soutient, à titre subsidiaire, que sa responsabilité " ne saurait excéder 4,24 % telle que retenue par l'expert ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons, TPS, Zanier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05321_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Céline Zanni a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a prononcé
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la société Toulousaine de travaux et de locations, représentée par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
encontre, d’ordonner l’application de la clause limitative de responsabilité en limitant sa part d’imputabilité à la somme de 3 800 euros HT et de condamner in solidum la société Quatro Architecture, Me Zanni
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05555_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
le forfait global des soins USLD, les dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées et les forfaits annuels au titre de l'année 2022 pour l’établissement Clinique Gustav Zander
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCP Raffin et associés agissant par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2022 et le 6 octobre 2022, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, représentées par Me Zanier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, la SCP Olivier Zanni, en qualité de mandataire liquidateur de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00503_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B A, représenté par Me Zanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sans être contredit souffrir d'un cancer de la prostate et d'un diabète sévère ", et l'attestation du 2 janvier 2024 d'un médecin du service médical de la zone d'attente pour personnes en instance (ZAPI
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société à responsabilité limitée Chartres Auto Prestige, au liquidateur (SCP Olivier Zanni) et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03899_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B aurait la qualité de directeur général de la société Zappi Pasta qu'il a créée alors que, au demeurant, les derniers documents versés au dossier relatifs à cette société datent de 2019, ne fait pas obstacle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, de Mmes C et Deruvo, représentant la ministre de la culture, de Me Solivères, représentant la société Demathieu et Bard, de Me Zanier, représentant la société NGE Fondations et de Me Durand-Raucher,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00723_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme A, représentée par Me Zanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL22961, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCP Raffin et associés, agissant par Me Zanier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03285_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zahir Gabès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 24
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en observations, enregistré le 16 septembre 2022, la société par actions simplifiée Betem Languedoc-Roussillon, représentée par Me Zanier, demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
prévaut de la présence, sur le territoire français, de ses deux parents, titulaires de certificats de résidence de dix ans, chez lesquels il réside, après avoir été hébergé au foyer de son frère aîné, Zahir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un
Source officiellePage 1 sur 2