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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02884_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme C est propriétaire d'un navire nommé " Zig zag " assuré auprès de la MACIF, dont la gestion des sinistres en matière de plaisance a été confiée au GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Zair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commission nationale de lui délivrer l'autorisation sollicitée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01522_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Zaiter, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la société Zig Zag Architecture, représentée par Me Julien Neveux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03116_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 3 mai 1986 à Zaio (Maroc), est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018, et a bénéficié d'un titre de séjour spécial délivré par le ministre des affaires étrangères
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représentée par Me Zaiter, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2313419 du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
crises hémolytiques dont souffre Mme D est possible au Maroc où sont couramment réalisées des transfusions sanguines notamment à l'hôpital universitaire Ibn Rochd à Casablanca ainsi qu'à l'hôpital Cheikh Zaid
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Zair, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02717_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer « tous arrêtés, décisions (…) relatifs aux attributions du représentant de l’État dans ce département », à l
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03151_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la SARL " KM Pro " le 20 juin 2017, dont il allègue, sans l'établir, qu'il serait à durée indéterminée ainsi que, pour la première fois en appel, d'une promesse d'embauche au sein de la SASU " Bati Zaiq
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
nullement de cette somme, qui présente un caractère excessif ; - pour ce qui est de sa condamnation à verser la somme de 8 436,11 euros, relative aux études et aux travaux, concernant les raccords ZAG
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Seri Ouest a conclu un compromis de vente par lequel elle s’engageait à acquérir les parcelles alors cadastrées ZB nos 119, 496 et 372, situées rue des Zig Zag
Source officielle