Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 061,47 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B..., représenté par la SCP Yves Richard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur attribuant la nuance politique « extrême
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01168_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2021 et le 17 mai 2022, Mme B, représenté par la SCP Yves Richard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par la SCP Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020, en condamnant l'Etat à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février 2020, le 24 mars 2020 et le 8 avril 2020, les consorts H, représentés par la SCP Yves Richard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février 2020 le 24 mars 2020 et le 8 avril 2020, les consorts H, représentés par la SCP Yves Richard
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03422_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A C, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 69 144,03 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par la SCP Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020, en condamnant l'Etat à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par la SCP Yves Richard, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance et de mettre à la charge de la communauté des établissements du Sud de l'Eure la somme de 3 500 euros au titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2020, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Yves Richard, conclut au rejet de la requête, à l'annulation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de fixer la dette de l'Etat à la somme de 192 010,04 euros sauf à parfaire au regard notamment d'une éventuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société MACSF, représentée par la SCP Yves Richard, conclut au rejet de la requête du centre hospitalier de Grasse et à ce qu’une somme de 3
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 4 avril 2023, le 12 mai 2023 et le 22 juin 2023, la chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France, représentée par Me Yves Richard, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire de Villebon-sur-Yvette le 18 octobre 2011, exécutoire le 24 octobre 2011, pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 3 août 2018, elle s'est rendue au service des urgences de la clinique d'Yvette à Longjumeau en raison d'une sensation de diminution des mouvements actifs fœtaux.
Source officielle