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1 971 résultats pour « Yves REPIQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01157_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

Par un mémoire, enregistré 2 juin 2023, le centre hospitalier Yves Tournaire déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 8 février 2024, la société de Saint-Yves, représentée par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00144_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars et 20 juin 2023, la société Yves Maltese, représentée par Me Coutelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT03741_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier Yves Lanco du Palais, représenté par la SELARL Arc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02550_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le GRETA Bretagne occidentale et le lycée Yves Thépot ont rejeté cette demande par une décision du 12 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02877_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 août 2021 et 27 janvier 2022, la SAS Yves Coppa Immobilier, représentée par la Selarl CMDF Affaires publiques, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02076_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Dès lors, il y a lieu de renvoyer la requête au Conseil d'Etat en application des dispositions ci-dessus reproduites du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Le 10 juillet 2014, Yves B a commencé à se plaindre de douleurs dorsales.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03912_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 novembre 2019, 23 septembre et 29 octobre 2021, la SA Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher, représentée par Mes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

F D, la SCPA Yves de Buhren et associés, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

E C, la SCPA Yves de Buhren et associés, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il soutient que : - la requête d’appel est tardive et, par suite, irrecevable ; - les conclusions indemnitaires de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C et de la société Yves H et Associés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01544_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société Enedis a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03176_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 5 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Jean-Yves Trennec puis par Me Blandine Arents, demandent à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01698_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00256_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00463_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Yves Tallec, président ; - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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