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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la société de Saint-Yves ne sont pas fondés.
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DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient que : - la préfète, qui a la charge de la preuve, ne démontre pas l'impact des plans d'eau sur le milieu aquatique ; - les aménagements ont été réalisés il y a plus de dix ans, et sont
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DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les eaux de procédé sont ainsi utilisées en circuit fermé, sans qu'il résulte de l'instruction que ce dispositif serait défaillant et générerait des rejets dans le milieu naturel.
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DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.
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DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
aménagements de nature à limiter le champ d'expansion des crues, le tribunal a commis une erreur d'appréciation, dès lors que les aménagements liés à la manifestation ont bien un impact négatif sur le milieu
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DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
un diagnostic des sols et de la nappe de l’ensemble des zones hors zone A, de l'ancien site industriel exploité par les sociétés DASI et B... à Grézieu-la-Varenne, une interprétation de l'état des milieux
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DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La visite de contrôle du cabinet Ecotope pour évaluer l'évolution des milieux depuis l'étude initiale conclut à la validité du diagnostic conduit initialement, dès lors que le milieu a globalement peu
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DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de pêche et de la protection du milieu
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DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A D, la commune de Chanteuges, la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, l'association " Chanteuges préservation de patrimoine ", l'association " SOS Loire Vivante
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DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
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DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
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DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
au sens de la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués et d’un plan de gestion des pollutions identifiées par le diagnostic et l’interprétation de l’état des milieux, le préfet du Rhône
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DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En outre, il n'est pas contesté que les caractéristiques topographiques et écologiques des milieux exploités par les troupeaux de la zone en cause sont constituées d'une mosaïque de milieux naturels semi
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DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de pêche et de la protection du milieu
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DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon, après avoir admis les interventions du comité national de la pêche en eau douce et de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
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DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon, après avoir admis les interventions du comité national de la pêche en eau douce et de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
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DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
que cette station d'épuration ne traite que les seuls déchets organiques, de sorte que les émissions autres qu'organiques, et notamment les métaux, demeurent présentes dans les eaux déversées dans le milieu
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DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de fumier remplaceront les apports d'engrais et il n'y aura donc pas d'incidence sur la population d'oiseaux ; remplacer les apports d'engrais chimiques par des fumiers aura un effet positif sur le milieu
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DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu
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DCA_24LY00733_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
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