Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 25PA00116, et un mémoire en réplique enregistré le 7 février 2025, non communiqué, la société Takeaway.com Express France SAS, représentée par Me Leimère et Me Yvon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 30 juin 2023, 12 juillet 2024 et 4 mars 2025 et la production de pièces le 28 janvier 2025, la compagnie d’aménagement des Côteaux de Gascogne, représentée par Me Yvon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
en défense, enregistré le 6 octobre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés le 29 novembre 2022 et le 5 janvier 2023, le syndicat mixte des transports du Douaisis, représenté par Me Marie-Yvonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy et de Me Yvon, représentant la
Source officielle