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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL00267_20240826
26 août 2024
26 août 2024
d'un an, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, à verser Me Yoann
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02418_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Yohann Laplante, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00034_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de réfugié, que sa mère et cinq autres enfants du couple, au titre de la réunification familiale, lesquels ont été rejoints postérieurement à la décision contestée par un sixième enfant du couple, Yohanes
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON Le greffier, Yohann MARQUIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02664_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E, Olivier et Yoan J I, et de 20 000 euros pour M. B, et enfin à verser à M. D J I une somme de 2 534,72 euros en remboursement des frais d'obsèques, Sur les intérêts : 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00300_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture ; -le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour en tant que salarié, au motif qu’il
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00405_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Yohann MARQUIS La République mande et
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLEVERE Yohann MARQUIS La République mande et ordonne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Yohan Seligman, président de la société La Crèche Babees. 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00567_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Yohann MARQUIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01850_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Yohann Marcon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Postérieurement à la clôture de l'instruction, le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Yohann Laplante, a présenté un mémoire complémentaire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, mémoires, correspondances et documents relevant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Yohan A et à l'Office national des forêts.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01680_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800679 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Yohann Laplante, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON Le greffier, Yohann MARQUIS La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02893_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture.
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