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14 résultats pour « Yesilbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00019_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 5 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Yesilbas, ont produit des observations en réponse à ce moyen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00037_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Yusuf Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00185_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par courrier du 17 avril 2023, Me Yesilbas s'est constitué pour le représenter.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03629_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, représenté par Me Yesilbas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302648 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00953_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Yusuf Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01020_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01290_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02636_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02719_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01668_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02244_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02641_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02936_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 septembre 2025 et 22 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00719_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 septembre 2021 ; 3°) d'ordonner l'effacement du signalement aux fins

Source officielle