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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
I... et Yann Parey, Mme H... K..., Mme et M. B... et Vincent K..., M. C... A... et Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Yann Bielak a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
préfet des Landes a interdit au public l'accès " à la piscine privative d'usage collectif " dénommée " Baie des naufragés " mise à la disposition des clients de l'établissement " Le village tropical Sen Yan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03651_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00574_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 6 mai 2024 signé par le préfet du Gard et régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de 33 et 37 m2 ; - le préjudice résultant de l'emprise irrégulière doit être indemnisé à hauteur de 370 euros par mois jusqu'à sa cessation définitive ; - la délibération du 24 mars 1995 dont se prévaut
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
devant la Cour : Sous le n° 21PA00684 : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2017, 20 mars 2018 et 28 octobre 2021, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02843_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté en dernier lieu par Me Yann Deloffre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 350 000 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Maud Duceux et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Relèvent de ces dispositions les prestations artistiques ainsi que les prestations qui en constituent l'accessoire indissociable. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et des mémoires enregistrés le 3 novembre 2021 et les 7 et 14 janvier 2022, la SARL Ideame, représentée par Me Yann Hourmant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le préfet de l'Yonne se prévaut à cet égard d'un rapport établi le 19 novembre 2021 C un officier de police judiciaire spécialement formé à la fraude documentaire du groupement de gendarmerie nationale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
tenant à une demande de modulation dans le temps des effets de l'annulation ; - l'article L. 5125-19 du code de la santé publique n'a pas été méconnu par l'arrêté du 14 septembre 2021 ; cet article prévoit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu le mémoire, enregistré le 6 juin 2024, après la clôture de l'instruction, par la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM et Associés et la SELARL El-Baze Charpentier, coliquidateurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B A et la société MAAF Assurances Iard, représentés par Me Yann Leupe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a limité la condamnation prononcée à l'encontre de la communauté urbaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2023, le 13 septembre 2023, le 13 octobre 2023, le 5 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 15 mai 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, la SCI Galibot, représentée par Me Yann
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme F épouse D se prévaut de son intégration socio-professionnelle en France et des nombreux soutiens dont elle bénéficie en produisant de plusieurs attestations de témoins ainsi qu'une pétition lancée
Source officiellePage 1 sur 2