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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Xavier Ferrand avocat de M.
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DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
octobre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
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DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, quand bien-même le grand angle de respiration est maintenu à un niveau faible de 50°, il est très largement inférieur aux 160° recommandés par le guide de la DREAL, précité.
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DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, ressortissant guinéen né le 1er juillet 2003 à Boké (République de Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois de juillet 2018.
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DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils se prévalent à cet effet du « guide d’information sur la végétation en ville » élaboré par le RNSA (réseau national de surveillance aérobiologique) ainsi que d’un rapport d’expertise rédigé par une
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DCA_24DA00297_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme A, née en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où réside son père.
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DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
taux de capitalisation de 7,78 % calculé à partir de paramètres liés à l'émission des emprunts d'Etat à long terme déflaté du taux d'érosion monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide
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DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
taux de capitalisation de 7,78 % calculé à partir de paramètres liés à l'émission des emprunts d'Etat à long terme déflaté du taux d'érosion monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide
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DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
conformité et à améliorer la qualité des locaux en cause, utilisés pour l'exercice d'une activité pharmaceutique astreinte à des contraintes réglementaires importantes, comme le rappelle d'ailleurs le guide
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DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
taux de capitalisation de 7,78 % calculé à partir de paramètres liés à l'émission des emprunts d'Etat à long terme déflaté du taux d'érosion monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide
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DCA_24DA02138_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... se voit prescrire du VIREAD 245 mg non substituable, médicament dont il soutient qu’il ne serait pas disponible en Guinée selon le certificat du 15 février 2022 d’un médecin du même service.
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DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
taux de capitalisation de 7,78 % calculé à partir de paramètres liés à l'émission des emprunts d'Etat à long terme déflaté du taux d'érosion monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide
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DCA_24DA00301_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, qui souffre de troubles neurologiques, ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement et d'un suivi médical appropriés à son état de santé en cas de retour en Guinée.
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DCA_24DA02474_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il n’a pas contesté l’affirmation de la préfète de l’Oise selon laquelle sa mère réside toujours en Guinée.
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DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B F, notaire, a débuté son activité le 1er février 2009 au sein de la société civile professionnelle (SCP) " C et B F " située à Guise (Aisne). M. G E ayant acquis les parts de M.
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DCA_25DA00590_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de la santé (OMS) concernant la Guinée et l’article paru au sein de la revue de la santé publique en 2019, sont insuffisants à démontrer que M.
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DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'enseignements structurés de l'utilisation d'un banc expérimental de mesure des efforts, ne permettait pas de révéler qu'une démarche systématique procédant d'une véritable démarche scientifique aurait guidé
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DCA_24DA00672_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C A, ressortissant de la République de Guinée né le 12 décembre 1994 à Macenta (Guinée), est entré sur le territoire français le 16 mai 2016, selon ses déclarations.
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DCA_25DA00639_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., ressortissante guinéenne née le 24 octobre 1990, s’est mariée le 13 septembre 2014 en Guinée avec M.
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DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " ainsi que le guide
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