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3 résultats pour « Xavier CHILOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02673_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement du 23 février 2017, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. C tendant à l'annulation de cet arrêté. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

lui seul, insuffisant en ce qu'il ne permettait pas d'estimer l'épaisseur réelle de la canalisation ni l'espace disponible au-dessus de celle-ci pour permettre le passage des conduites du réseau de chaleur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle