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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01896_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle située chemin des Xaviers dans le treizième arrondissement de Marseille, et, d'autre part, sous le n° 1909868, l'arrêté
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DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et comme un « chemin rural permettant la randonnée ».
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DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La Marine possède en outre un chemin d'accès et un chemin de desserte ".
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DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le barrage de Wallu ; - les mesures prescrites par la mise en demeure ne sont pas utiles dès lors qu’il n’est pas établi, contrairement à ce qu’indique l’arrêté attaqué, que le trou présent sur le chemin
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DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La portion du chemin départemental le desservant est ouverte à la circulation publique, comme en témoignent notamment la présence d’un panneau de signalisation et d’un marquage au sol à l’intersection
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DCA_23DA01259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les mesures nécessaires « afin de restaurer le cours d’eau dans son cheminement normal ».
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DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
les cloisons intérieures principales ; - les factures produites permettant de dissocier aisément les opérations qui pourraient être assimilées à une reconstruction, telles le démontage de deux cheminées
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DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, et des mémoires, enregistrés le 10 mars 2022 et le 21 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Xavier
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DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... est propriétaire depuis 2016 d’un terrain cadastré AR 359 sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, situé au 162 chemin du Halage, immédiatement en bord de Seine.
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DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En ce qui concerne l’emprise elle-même du chemin rural du fond de la Bringuette, la prescription en cause se limite cependant à la mise en place de trois aires de croisement le long de cette voie.
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DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées
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DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils indiquent à cet égard que ces aménagements, notamment l’élargissement du chemin d’ex loitation n°4, ne rennent as lace sur le terrain d’assiette du rojet, mais sur la ro riété de l’association
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DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Une fois approvisionné, celui-ci continue son cheminement sur le convoyeur vers un autre lieu de stockage, où un autre cariste réalise la même opération.
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DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 10 décembre 2021, Mme D, Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent à titre principal au rejet de la requête,
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DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
28 août 2025
relative aux factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable, dans les prévisions desquelles elle n'entre pas, puisque le grief retenu par le service est l'absence de chemin
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DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si les requérants font état d’une cavité mise à jour en novembre 2020 à la suite de travaux de pose de fibre optique sur le Chemin de l’Eau Claire qui a été fermé à la circulation, cette voie interdite
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DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
paysage. si la société Parc éolien de la Vallée Bleue soutient que la vue n°29, où apparaissent six éoliennes du projet en plus des autres parcs visibles bien que plus lointains, a été réalisée depuis un chemin
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DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
la société B BTP mentionnait que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié pouvait être consultée sur le site internet de l'administration fiscale, en précisant son adresse et le chemin
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DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
des installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées
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DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que tous les mémoires en défense de la SCEA Jacob du Heuzey ont été présentés par la SELARL Audicit, au moyen de l'application Télérecours et que Me Pierre-Xavier Boyer
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