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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E, représentés par Me Wormser, concluent au rejet du recours, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02316_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
s’opposer à la déclaration de division en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la SASU Immopro, représentée par Me Wormser
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E, représentés par Me Wormser, concluent au rejet du recours, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars et 27 mai 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Wormser, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Frontenas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2020 et 27 mai 2021, l'association Nieder Patrimoine et autres, représentés par Me Wormser, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03610_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, l'association France Nature Environnement, représentée par Me Wormser, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mars 2024 et le 3 avril 2024, l’association France nature environnement Occitanie Méditerranée, venant aux droits de l’association France nature environnement Languedoc-Roussillon, représentée par Me Wormser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentés par Me Wormser, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté leur demande d’annulation des délibérations adoptées par le conseil municipal des Mollettes le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01030_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC01030 le 9 avril 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2023, la société Grimteck, représentée par Me Worms, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2020, l'association France nature Environnement Auvergne Rhône Alpes, représentée par Me Wormser : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A à la banque Worms et Cie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01921_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
F et autres et de Me Wormser pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. F et autres, a été enregistrée le 16 janvier 2025. 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Boiron-Bertrand substituant Me Antoine pour la commune de Ville-la-Grand, et de Me Wormser
Source officielle