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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05453_20251127
27 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de SAS Centre William Harvey.
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
En ce qui concerne les appels en garantie de la société Wilmotte et Associés : 3.2.1.
DCA_24LY00672_20250213
13 février 2025
Le centre hospitalier William Morey, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.
2ème chambre
DCA_21PA04913_20221207
7 décembre 2022
Willink à la société Vocalcom.
9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
Par un arrêt n° 20PA00585 du 23 septembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SAS Willink contre ce jugement.
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
La société Wilmotte & Associés et M.
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 18 mai 2022, a été présentée pour la SARL Wingate. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
C A, gérant en son nom personnel de la Pharmacie A, représenté par Me Jiovanny William, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique
5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
défaut, de résilier, le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et le groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, ayant pour mandataire le cabinet Wilmotte
8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées pour la société Wilsam au même titre.
DCA_25DA00631_20250610
10 juin 2025
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord et à Me William Mathiotte.
3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02908_20230914
14 septembre 2023
Le requérant est en effet hébergé au Centre d'hébergement et de réinsertion sociale " William Booth " de cette Fondation depuis le 16 octobre 2019, et s'implique également en tant que bénévole au sein
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
William et D C, associés à parts égales, sont respectivement président et directeur général, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle la vérificatrice, après avoir écarté
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me William, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24PA03375_20260224
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me William, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
Elle soutient que : - les deux motifs de refus d’importation des bulots vivants sont erronés en droit car, d’une part, le fournisseur britannique des bulots vivants, la société William Marine ltd, n’est
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02035_20230901
1 septembre 2023
B, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.