Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les sanctions prononcées à l'encontre de la société Ost-West Anlagenmontage ont donc été prises pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02184_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête a été communiquée à la SNC 108 Cannes West, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la société West Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société West Finances a déposé un dossier de candidature et a créé le 25 mars 2022 une filiale destinée à porter le projet, dénommée West Events Nantes Erdre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société West River, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SARL West Marine a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder la décharge de ces impositions supplémentaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56 font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2100934 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS Vinci Energies Europe North West.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, gérant de la société Ost-West Anlagenmontage, comme représentant de l'entreprise sur le territoire français. A la suite d'un contrôle effectué le 13 février 2019, il a été constaté que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Sur les conclusions de la société West Promotion tendant à l'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 32.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Dès lors que la société Les Vignobles Réunis - Roullet a pour unique associée la société britannique Eurocom West LLP, société de personnes qui est détenue à 99 % par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Si la programmation musicale de Hit West peut en partie se recouper avec celle de Chérie FM, le choix du service Hit West, qui diffère cependant de Chérie FM du fait de son programme local et régional,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sarl), a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe : 1°) A titre principal, de résilier le marché public conclu entre la communauté d’agglomération Cap Excellence et la Société Nouvelle West
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle n'explique pas en quoi les services Hit West, Jaime A et Océane Breizh, retenus par l'ARCOM en catégorie B, auraient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle a, en particulier, comparé les mérites respectifs, en catégorie B, des services A Plaisir, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline, RMN la Bretagne en musique et Tendance Ouest Bretagne.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Balises, A Bro Gwened et A Kerne en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline et RMN en catégorie B
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ARCOM a autorisé, sur l'allotissement local de Saint-Brieuc les candidatures de Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, A Caroline, Tendance Ouest Bretagne en catégorie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'ARCOM n'a pas pris en considération l'originalité de la programmation musicale de Skyrock axée sur le rap et le RnB et qui n'était pas déjà représentée dans la zone, les programmes des radios Hit West
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 14 avril 2021 et 31 janvier 2022, la société GBR Criminalistique, représentée par Me Wester, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 1 sur 4