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24 résultats pour « Welzer »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00999_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Welzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Office national

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01346_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme C, représentée par Me Welzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00533_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

la troisième année suivant les décisions du Conseil d'Etat du 26 décembre 2013, n° 360 488, et du 11 avril 2014, n° 332 885, et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2013 Welte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02437_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que le projet hôtelier porté par la SARL FBL Wastel consistait en l'acquisition des murs par la SCI Well Be, dont elle est associée à 50 % et l'exploitation de l'hôtel par la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02869_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C, représenté A Me Welzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Saône du 23 avril 2021

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02814_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

émise par la société TF1 Vidéo au nom de l'EURL JM Négoces pour ce montant, la copie d'un bon de livraison, la copie d'un courriel d'un tiers lui demandant d'établir une facture au nom de la société Welt

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01368_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A, représenté par Me Welzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01122_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2021 et 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Welzer, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures: 1°

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

: " Article 1er : Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01276_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B C a produit trois certificats de baptême faisant état d'une naissance pour des enfants qui y sont dénommés Weletehana le 25 juillet 2005, Meharezgi le 5 juillet 2003 et Welde Arham le 4 juillet 2008,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02484_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Planet, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008138 du 18 juillet 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02138_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL B de Santerre A, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00126_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00942_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A et Mme E, tous trois représentés par Me Welzer, demandent à la Cour : 1°) de condamner la commune d'Epinal à verser à B A la somme totale de 219 097,50 euros au titre de ses préjudices matériels et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01657_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant l’EURL Vision d’Avenir.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00126_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00632_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B, représenté par Me Welzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 mai 2019 ; 2°) d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01982_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 20 juin 2024, Mme C, représentée par Me Welzer, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 10 février 2021, la SELARL A, représentée par Me Weller et Me Maubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01993_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL La Maison Rose.

Source officielle

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