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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par mémoire enregistré le 18 août 2023, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Wally Issop, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2021 du juge
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 18 juillet 2024, le CHU de Clermont-Ferrand, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Demathieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête, à ce que soit confirmé le jugement du 18 mars
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 2 mai 2022, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Bardon et Me Wally Issop, demande à la cour, dans
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 17 janvier et 8 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et un mémoire du 2 mars 2023, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Wally Issop, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Wally Issop, représentant la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Oustric
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 juillet 2022 et 14 novembre 2023, la commune de Saint-Pierre et de la SPL Grand Sud, représentées par Me Wally Issop, concluent au rejet de la requête de la société Quadra
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête des sociétés Marraud et autres et demande à la cour, par
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B E et la CIREST, représentés par Me Bardon et Me Wally Issop, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 29 octobre 2019 en tant qu'il prononce la résiliation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wally-Issop, pour la société Spie Batignolles Malet, de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de Me Oustric
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - le premier grief concerne un changement de planning qui n'a porté que sur la matinée du 4 mai ; le second grief constitue également un incident isolé, alors qu'il était en pause,
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04303_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madjouba et Korotoum, nées respectivement les 3 juin 2002 et 2 mai 2006, leurs parents résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident ainsi que sa sœur Fatimatou et son frère Wally
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le lot n° 2, qui concernait l'isolation par l'extérieur, a été confié à la société Euro Peinture 37.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article R. 6312-9 du code de la défense : « Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le lot n° 2, qui concernait l'isolation par l'extérieur, a été confié à la société Euro Peinture 37.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la commune de Clermont-l’Hérault.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ce pont thermique est provoqué par une isolation discontinue du plancher, les talons des poutres et les poteaux en acier n’ayant pas été recouverts par une isolation à la suite d’une modification de la
Source officiellePage 1 sur 2