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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Gabrielle, dont le siège est situé à Villeneuve d'Ascq, exerce une activité de commerce de linge de maison.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 478 558 euros et le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 45 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gabriel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gabriel Martin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentant la société la Maison de Gabrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
tant que le plan local d'urbanisme crée un emplacement réservé n° 9 sur les parcelles cadastrées AZ493, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent l'avenue Gabriel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00381_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour de rejeter le recours du préfet de la Seine-Maritime et de confirmer le jugement n° 2502313 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rouen
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
octobre 2018 par laquelle le maire de la commune du Kremlin-Bicêtre s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 135 rue Gabriel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés avenue Gabriel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00390_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'absence de preuve de l'inaction des services de l'Etat ; les troubles et leur aggravation depuis 2019 sont de notoriété publique, relayés dans la presse et ont fait l'objet de constat pour la place Gabriel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle a classé en zone A et en " secteur paysager et/ou arboré à préserver simple " les parcelles A 3520 et 3521 situées rue Gabriel
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, la société Ocellus, représentée par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2020 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme A, recrutée le 3 mars 2014 par le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu depuis le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), comme assistante spécialiste au sein du service de chirurgie viscérale
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02363_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03594_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D un permis de construire pour des travaux de démolition partielle et une surrélévation créant une surface de plancher de 38 m2 sur un terrain sis 7 rue Gabriel, sur le territoire de sa commune ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02201_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : La SCEA Le Gabriau, représentée par Me Fau, a saisi la cour, le 18 août 2025, d’un appel dirigé contre le jugement n° 2300262,2500569,2500889 du 17 juin 2025 par lequel le
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01894_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a mis en demeure de faire cesser l'habitation du logement situé au rez-de-chaussée, à gauche en fond de cour, porte droite, de l'immeuble situé 106, rue Gabriel
Source officiellePage 1 sur 39