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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat, en méconnaissance de l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme ; – l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 « Le Clos Vuitton
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Lemaire-Vuitton, demande à la cour : 1°/ de rejeter la requête ; 2°/ de mettre à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon une somme de 1 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cour administrative d'appel de Versailles a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, a déchargé la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Lemaire-Vuitton, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02371_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lemaire-Vuitton, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SPL Covalom d'une somme de 3 500 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02017_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
antérieure : La société ARTI Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la Ville de Paris a délivré à la société des magasins Louis Vuitton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B E et Mme C A, représentés par Me Lemaire-Vuitton, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le versement de la somme de 2 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
professionnelle qu'à temps partiel thérapeutique à 50 % pour une durée de trois mois à compter du 23 septembre 2013 et au bénéfice d'un changement d'affectation sur le poste d'accueil au collège Louis Vuitton
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
celui de ses beaux-parents ", notamment " avoir versé la somme de 40 000 euros en espèces le 3 septembre 2016 à la société Veranda rideau " et " quant aux nombreux achats auprès de l'enseigne Louis Vuitton
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
percevait des revenus issus de cette activité professionnelle et qu'elle a travaillé avec de nombreuses marques françaises de renommée internationale telles que " Dior ", " Saint-Laurent ", " Louis Vuitton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ce passeport, délivré près de huit ans avant l'arrivée de Mme C en France, mentionne qu'elle est de nationalité serbe, qu'elle est née à Vucitrn, en République de Serbie, alors que Vucitrn est une localité
Source officielleCAMILLE VUITTON STUDIO
05/07/2026
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SAS Vuitton Antoine
05/07/2026
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LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
21/06/2026
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LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
05/06/2026
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VUITTON, Joelle, DUCHENE
04/06/2026
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