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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que le fils avec lequel elle vivait en Algérie ne peut s'occuper d'elle en raison de son comportement violent à son égard, il n'est pas contesté qu'une fille de Mme B
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, qui vivait en concubinage avec une ressortissante française qu'il a connue à Poitiers de juillet 2017 à la fin de l'année 2019, et qu'il a suivie en Corse, s'est séparé de celle-ci à la suite de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00022_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En dernier lieu, selon ses déclarations, à la date de sa demande de regroupement familial, le 27 septembre 2021, Mme E vivait en France depuis dix ans et elle avait laissé en Algérie, à la charge de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01956_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'année d'imposition au titre de laquelle il le demande, à la condition qu'il ait antérieurement supporté la charge, à titre exclusif ou principal, pendant au moins cinq années au cours desquelles il vivait
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02341_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
d'asile ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; vivant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02623_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05911_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : () 4° A l'étranger ne vivant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A et de la langue vivante B écrit et oral.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
code : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : () 7° A l'étranger ne vivant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01592_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : () / 5° L'étranger ne vivant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - il y a lieu d'écarter des débats les pièces 1 à 12 visées par la SARL Les Bons Vivants qui n'ont pas été communiquées ; - l'activité principale de la SARL Les Bons Vivants n'est
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02103_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B a déclaré lors de son audition E les forces de police le 21 mai 2022 que toute sa famille vivait en Algérie à l'exception d'un de ses cousins vivant à Roubaix et de sa compagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01663_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
que : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01174_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
que : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 7° A l'étranger ne vivant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02017_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : () 7° A l'étranger ne vivant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04707_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article 199 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie : « Les propriétaires ou usufruitiers invalides ou âgés de plus de 60 ans, vivant seuls ou avec leur conjoint ou partenaire lié par
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01070_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C... vivait en concubinage avec une ressortissante marocaine, en situation régulière ainsi qu’avec leur fille née en 2022 et trois enfants de sa compagne issue d’une précédente union.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21087_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S'il soutient qu'il vivait en concubinage avec sa future épouse depuis le 13 septembre 2017, il ressort des pièces du dossier que cette vie commune n'est attestée qu'à compter de septembre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02192_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si l'intéressé fait valoir que le couple a repris la vie commune en 2015 et qu'un enfant est né en 2016, il ne conteste pas qu'il vivait séparé de sa compagne et de ses deux autres enfants depuis 2011,
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