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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03681_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 2 :Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SCI Les Mauriers est rejeté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Ferme éolienne de Saint Mary demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : Il est enjoint au directeur de la maison centrale de Saint-Maur de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
F, établis le 9 avril 2020, que celui-ci, incarcéré depuis 2017 à la maison centrale de Saint-Maur, a été impliqué à plusieurs reprises, à compter de l'année 2018 dans des faits de violence.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2021, la CPAM de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, demande à la cour d'annuler le jugement du 5 août 2021 du tribunal administratif de Limoges, de condamner
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C F un permis de construire une extension d'un rendez-vous de chasse situé au lieu-dit " Villaine ". Mme D et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, écroué depuis le 24 mai 2010, a été incarcéré dans plusieurs établissements successifs, en dernier lieu à la maison centrale de Saint-Maur du 19 décembre 2018 au 24 août 2020, puis au centre pénitentiaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D au répertoire des détenus particulièrement signalés, le 28 février 2018, ce dernier était incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur (Val-de-Marne).
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C ; .et les observations de Me Peuchant, substituant Me Mary-Cantin, représentant la société Transports A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il est simplement indiqué que le cabinet Villain se porte acquéreur aux conditions de 640 000 euros valeur à ce jour, si les 9 parcelles obtiennent le permis et si tous les recours sont épuisés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, demande l'annulation du jugement attaqué, la condamnation du centre hospitalier
Source officielleMAURY VIRGINIE
10/07/2026
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MAURY VIRGINIE
20/07/2025
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MAURY VIRGINIE
30/07/2024
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GUINGUETTE DES VERDIERS, MAURY, Virginie, Sophie
27/10/2023
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MAURY, Charpentier, Tatiana Elisabeth, Sabine Claire Virginie, RAMPNOUX
suivant acte recu par Maitre Elodie LASVERGNAS notaire suppleant de Maitre Patrice KIM rue Alluaud 87420 Saint victurnien le 07/08/2023 enregistre a Limoges 1 le 09/08/2023 dossier 25/617 ref 8704P01 2023N813. Adresse de l'ancien proprietaire : 1 place Jules Michelet 87510 Saint Gence. Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc
13/09/2023
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