Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Dubois, conclut au rejet et la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, représenté par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Dubois, conclut
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2020, l'établissement d'accueil non médicalisé - Foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic Entier et d'Ambazac, représenté par la SCP Dubois-Dudognon-Villette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C et Mme F B, représentés par Me Dubois, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Messanges du versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2022, la société Orange, représentée par la SCP Dubois, Dudognon, Villette, demande à la cour de confirmer le jugement en tant qu'il a rejeté l'appel en garantie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la direction régionale des finances publiques dans des courriers du 17 janvier 2022, 22 mars 2022, 1er avril 2022 et 11 avril 2022 et par la direction générale des entreprises de Bretagne et Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois
Source officielle