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3 résultats pour « Virginie DIATTA »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00011_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les conclusions de la société Diatan 2000 tendant à l'annulation de ces deux arrêtés sont donc irrecevables et doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03568_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02174_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de la société Office dépôt France et les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane, agissant en qualité de mandataires au redressement judiciaire de la société Office dépôt France, représentées par Me Virginie

Source officielle