CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

2 résultats pour « Virgilino »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01829_20221014

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pour établir cette insertion, le requérant produit notamment des bulletins de salaire justifiant de son emploi d'aide installateur au sein de l'entreprise Virgili Chauffage Sanitaire pour la période de

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01830_20221014

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pour établir cette insertion, la requérante produit notamment des bulletins de salaire justifiant de l'emploi de son époux en qualité d'aide installateur au sein de l'entreprise Virgili Chauffage Sanitaire

Source officielle