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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 avril et 8 juin 2023, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Vincent Cadoux, demande à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Van den Schrieck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C H, Mme D A der Beke épouse H, M. F H, M. E H et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00683_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Missonnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle dès lors qu'elle lui a été adressée par courrier simple ; -la cour doit renvoyer l'affaire devant le tribunal afin de respecter le droit au double degré
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant le GAEC de la Touche du Val, et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, propriétaire de deux unités foncières à Capbreton et à Messanges, a formé deux recours gracieux contre cette délibération en contestant principalement la servitude d'espaces boisés classés grevant sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
loyers de location-gérance de 3 500 euros chacun (factures des 13 mai et 10 avril 2015), de sorte que la requérante prend en compte deux fois ces loyers dans son calcul.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La nécessité de remplacer ces deux centrales n'est ainsi pas suffisamment établie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après avoir vainement réclamé auprès de l’administration, la SCI Ange des Cimes a saisi le tribunal administratif de Nice d’une demande tendant principalement à la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
préfets concernés de se prononcer sur ce plan dans un délai de quinze jours suivant sa réception, ainsi qu’un projet de plan de répartition pour la période de hautes eaux 2024-2025 dans un délai de deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
mois à compter de la notification du jugement et aux préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne de se prononcer sur ce plan dans un délai de deux mois suivant sa réception
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
mois à compter de la notification du jugement et aux préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne de se prononcer sur ce plan dans un délai de deux mois suivant sa réception
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