Nice d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l’association Union des Musulmans des Alpes‑Maritimes à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino Ventura le vendredi

et diffamations, atteintes à mon honneur " et à " accomplir les diligences nécessaires pour assurer les réparations adéquates et à hauteur des violences que je subis et continue à subir depuis le vendredi

litige, qu’un certificat d’urbanisme opérationnel positif du 20 novembre 2019 rendait possibles, nécessitaient une simple déclaration préalable et non un permis de construire ; – ces travaux, qui visent

résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter à 9h00 au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde tous les lundis, mercredis et vendredis

durée de quarante-cinq jours sur la commune de Saint-Pierre d'Oléron et l'a astreint à se présenter à la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Pierre d'Oléron tous les lundis, mercredis et vendredis

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le département de la Creuse, représenté par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet Vincent Segurel, agissant par Me Marchand, conclut au rejet de

2 avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, l'a astreint à demeurer à son domicile le vendredi

B a reçu notification de l'arrêté en litige le vendredi 30 septembre 2022 à 14h30 en présence d'un interprète en langue albanaise.

Enfin, le préfet de la Loire a prévu une obligation de présentation aux services de police de la commune où réside l’intéressé, du lundi au vendredi, à 10h.

B à signer l'arrêté attaqué dans le cadre de ses permanences dont celle du mercredi 17 mai 2023 à vingt heures au vendredi 20 mai 2023 à la même heure, alors même que les personnes le précédant dans la

La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

relatives à la préparation d'une décision d'éloignement : - elle est insuffisamment motivée en l'absence de justification de l'astreinte qui lui est faite de se présenter les lundis, mercredis et vendredis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière pour M. C.

B depuis 2011 mais n'atteste pas de sa présence tous les jours du lundi au vendredi depuis 2011 pour bénéficier de l'aide alimentaire délivrée par cette association.

Par suite, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus par le premier juge et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.

B qu'il était en situation de désertion depuis le 8 août 2020 et l'a mis en demeure de se présenter à l'état-major avant le vendredi 28 août 2020.

B... devra se présenter les lundi, mardi et vendredi au commissariat de police de Beauvais. D’une part, si M.

Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX BY, la SARL Taxi Deshayes, M. AH BM, M. BX U, la SARL JL Taxi, M.