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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Séhier, avocate de l’association Juridique Protection et Conseil. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02503_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la création de 15 lodges semi-enterrés, en maçonnerie, agrémentés de bassins de nage, à destination d'hébergement touristique, d'un bâtiment de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
reprochée durant dix-huit mois de contrôle judiciaire avant sa condamnation par la cour d'assises ni durant sa détention, et qu'il a bénéficié d'un aménagement de sa fin de peine sous le régime de la semi-liberté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
nécessité de mettre en place un clapet anti-retour sur le réseau privatif de l’intéressé, dire si la présence d’un clapet anti-retour aurait pu permettre d’éviter le sinistre survenu dans la partie semi-enterrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vincent et Guillaume Mugnier, représentés par Me Galissard, demandent qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête n° 22MA01857 et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
proximité des éoliennes, que les cycles de reproduction des espèces seraient perturbés par les opérations de maintenance, que la ZIP est une zone privilégiée pour les rapaces des milieux ouverts et semi-ouverts
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
installations, aménagements, légalement réalisés ou des activités légalement exercées sans qu'il y ait eu lieu à application des textes mentionnés aux articles R. 214-3, R. 181-48, R. 214-40-3 et R. 214-52 viennent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ; / 2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle confirme également que cette espèce est présente autour du projet même si, selon elle, les habitats favorables constitués de mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts sont en grande quantité à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A cet égard, la seule circonstance que la parcelle soit située à proximité du parc du Thabor, du lycée Saint-Vincent et du parc Oberthur n'est pas de nature à l'établir.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B et bénéficient par suite, comme il vient d'être dit, d'une présomption de mitoyenneté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Pour valider un délai d'attente de 5 ans, le tribunal a pris en compte une étude du comportement des déchets après 5 à 8 ans d'enfouissement en pilotes semi-industriel dite programme ELIA, réalisée le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
humaine ; - Elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, () des rivages et des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dans ces conditions, et compte tenu de l’ensemble des éléments qui viennent d’être exposés, il y a lieu de rejeter le moyen tiré de ce que le dossier de permis de construire serait incomplet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cependant, les logements litigieux, situés, comme il vient d'être dit, à une vingtaine de mètres de l'habitation de la requérante, présenteront de larges toitures terrasses accessibles à leurs occupants
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'unité paysagère les " Marches de Bretagne orientales " se caractérise par un relief ondulant présentant des vallées humides, par un ensemble de forêts, de boqueteaux et de haies bocagères qui viennent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces écoutes ont certes été menées en un point du parc, mais elles viennent compléter un ensemble d'écoutes diversifiées et effectuées dans les principaux points d'enjeux du parc.
Source officielle