Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01757_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00337_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la décision d'éloignement prise à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00321_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22009_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00625_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00512_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00321_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la mesure d'éloignement prononcée à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00569_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ducos, qui exerçait une activité de transports routiers, a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 31 janvier 2024, puis en liquidation judiciaire par jugement
Source officielle