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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent, sapeur-pompier volontaire depuis 2012, affecté au centre d'incendie et de secours de Saint-Claude, y était responsable de la section Jeunes C (A une décision du 28 avril 2022, le président du
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La Ville de Vincennes relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 130 652 euros TTC en indemnisation des désordres affectant les chambres rénovées de la résidence Henri Vincenot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il est constant que l'élaboration du plan local d'urbanisme de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a été prescrite avant le 1er janvier 2016.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il est constant que l'élaboration du plan local d'urbanisme de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a été prescrite avant le 1er janvier 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, même si le marché ne contient aucune clause à cet effet et, s'il contient de telles clauses, quelles que soient les hypothèses dans lesquelles elles prévoient qu'une résiliation aux torts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Classée en 2ème position avec une note finale de 72,81, son offre a été rejetée par décision du 17 mai 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A est fondé à soutenir que leur classement en zone N est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le principe de non-discrimination mentionné à la clause n° 4 de l'accord-cadre mis en œuvre par la directive citée au point précédent, conformément aux stipulations de la clause 3 de cet accord, et ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
classé par le plan local d'urbanisme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces parcelles, jusque-là classées en zone UD, ont été classées en zone Nh par le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vincelottes adopté le 31 mars 2022 par le conseil de la communauté d'agglomération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
attitude déloyale à leur égard dans leurs démarches pour doter leur terrain d'une défense incendie ce qui a retardé leur projet et la possibilité de construire sur leur terrain qui a été par la suite classé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant de la servitude d'espaces boisés classés : 18.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Malo, représentant M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme D a sollicité, le 11 mai 2021, une dérogation à la carte scolaire afin que sa fille puisse être affectée en classe de seconde au sein du lycée Hector Berlioz, situé à Vincennes, en raison de la proximité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le classement de ces parcelles n'est, par suite, pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 6.
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