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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
- la commune du Paradou n'avait pas droit à une dotation de solidarité communautaire d'un montant supérieur à celui qui lui a été alloué au titre des années 2014 à 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de confirmer l'indemnité allouée au titre des dépenses de santé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00018_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A à la somme de 5 000 euros ; 2°) de lui allouer la somme de 7 500 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent représentant Mme E et de Me Trebaol représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02417_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de M. A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes de l'article 6 du décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement : " () il est alloué
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03693_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, le 14 décembre 2020 dans le cadre d'un protocole transactionnel, de lui allouer la somme de 185 euros au titre des souffrances endurées et du préjudice esthétique permanent.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00659_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Keza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) de lui allouer le bénéfice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00729_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme allouée
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