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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00938_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme C..., attachée territoriale principale, était directrice du CCAS de Lattes. Par un arrêté du 28 février 2018, le président du CCCAS l’a suspendue de ses fonctions.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La société ADC Le Havre et la société ACAUM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, sont condamnées solidairement à verser au CCAS de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cornet Vincent Segurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Socotec Construction, Holding Socotec, Genim et Christin et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00770_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au CCAS de Pennautier. Copie en sera adressée à l'EHPAD Les Romarins.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
à lui verser la somme de 16 351 804 euros ; 3°) de mettre à la charge de la CCCO une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
du principe de spécialité territoriale applicable auxdites CCI. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 janvier 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Midi-Pyrénées, devenue CCI d'Occitanie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Paulhan (Hérault), gestionnaire de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but non lucratif Vincent
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
CCAS de la ville de Paris en date du 18 juin 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04321_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme C... a été engagée en tant qu’agent contractuel de la fonction publique territoriale par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Narbonne, puis par la commune de Narbonne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'évaluation des préjudices de la CCI de Bayonne Pays Basque : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par décision du 2 juillet 2013, la CCI s'est de nouveau déclarée incompétente.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
employeur entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 2, 7 et 28 septembre 2022, le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM, représentés par Me Vincent Boizard, demandent à la cour par la voie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C a par ailleurs saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui, après avoir demandé un complément d'expertise, a rendu son avis le 9 juillet 2021, estimant que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme E a saisi le 29 janvier 2015 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Haute-Normandie qui a désigné les Dr D, spécialiste en chirurgie digestive, et Milliez, obstétricien, lesquels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En deuxième lieu, ainsi que le relève l'expertise CCI, les souffrances temporaires endurées du fait de l'infection doivent être évaluées à 3/7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00444_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative alors que l’EHPAD, qui n’est qu’un service du CCAS de Pennautier, est dépourvu de la personnalité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
global et partiels ne pouvaient pas lui être appliquées dès lors que le maître de l'ouvrage n'a jamais constaté les retards sur les délais partiels en cours de chantier conformément à l'article 22 du CCCG
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