Par un avis du 22 janvier 2021, la CRCI d’Aquitaine s’est déclarée incompétente faute pour le seuil de gravité d’être atteint.

Au décours de l'intubation-ventilation est survenue une asystolie sans arrêt respiratoire, suivie d'un arrêt cardiaque pendant deux à trois minutes.

de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme de 40 292,35 euros du fait de sa participation aux travaux d'extension du réseau public d'électricité pour un projet situé promenade Vincenti

L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre

. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

J G a été victime au décours de la duodéno-pancréatectomie céphalique réalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen le 29 mai 2013, une somme totale de 1 890 610,74 euros à ce dernier et

Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - il n'est pas établi que l'infection subie par A F aurait été contractée au cours ou au décours d'une prise en charge médicale, notamment au regard des délais d'incubation généralement

Les installations, ouvrages et activités déclarés ou autorisés en application d'une législation ou réglementation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application

d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021, et d'annuler les décisions des 16 janvier et 11 mai 2023 par lesquelles le maire de Vincelottes a refusé

En ce qui concerne la méthode d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul : 5.

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Jonquières-Saint-Vincent : 7.

Par une délibération du conseil municipal du 23 août 2018 et un arrêté du maire du 3 septembre 2018, la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze a décidé de suspendre le déploiement des compteurs dits " A "

B... ; - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2025, la commune d’Obsonville déclare se désister de sa requête.