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3 résultats pour « Vignancour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03267_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la SAS Riga, représentée par Me Vignalou, avocat, demande à la cour : 1° de réformer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02384_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Vignalou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

médico-psychologiques et agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du géronto-pôle : (USLD 1er et 2ème étage, EHPAD de Châteaugion, de Bruz Laroque, de Bruz Vignalou

Source officielle