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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 7 août 2006, le marché de travaux a été attribué au groupement conjoint d'entreprises formé par les sociétés OTV France, Atelier R et C Architecture et à Vigier génie civil environnement (Vigier), qui
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Viviers-les-Lavaur (Tarn) a souhaité édifier trois maisons individuelles sur un terrain situé route de Plaisance au lieu-dit En Gounel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02789_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'impôt éventuellement acquitté par le contribuable dans son Etat de résidence dans les cas prévus au a du 1 du VII est imputable sur l'impôt définitif dû en application du I et des 1 et 3 du présent VIII
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la SEPE du champ des vignes a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
société a porté le litige devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, en soulevant, par mémoire distinct, un unique moyen tiré de l'absence de conformité à la Constitution des dispositions du VIII
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00951_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
VII.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01016_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'effet de signer toutes décisions et correspondances relevant de l'autorité préfectorale en matière de droit au séjour, toutes décisions et correspondances prises en application des livres II, IV et VIII
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01285_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
relevant des missions de la direction des migrations et de l'intégration et notamment, toute décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application des livres II, IV, V, VI, VII
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 7 janvier 2021, les services de gendarmerie de la Gironde ont procédé au contrôle de parcelles de vignes situées sur le territoire de la commune de Faleyras (Gironde) et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
20 juillet 2018, l’administration fiscale a déterminé la marge commerciale moyenne sur les seules prestations de travaux viticoles observées sur le marché et qu’en particulier s’agissant de la SARL Viti
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. () VII
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02952_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
F... et la société Advocatorum Domus, représentés par Me Vigo (SCPA Vigo), demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2218721 du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
règlement de zone dès lors que les tuiles sont de type romane et non canal ; - le dossier de demande de permis de construire comporte une insincérité dès lors qu'il n'évoque pas l'arrachage des vignes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ier du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance (…) sont considérées comme des autorisations environnementales relevant du chapitre unique du titre VIII
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02294_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois, le VII de l'article 34 de la loi du 26 janvier 2024 susvisée dispose que : " La section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1° du VII
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
’une part, le fournisseur britannique des bulots vivants, la société William Marine ltd, n’est pas un entrepôt frigorifique mais bien un centre d’expédition ou de transformation au sens de la section VII
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que le VII
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01143_20250818
18 août 2025
18 août 2025
irrégulière, de l'ordre public et du contentieux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, " toutes décisions, documents et correspondances pris en application des livres II, IV, V, VI, VII
Source officielle2ème chambre
DCA_23VE02690_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
L'association Villiers Avance, l'association Villiers Village, Mme D, M.
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